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Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Lire la suite : Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire d’une société en liquidation. Un manque que justifie la banque par un avis à tiers détenteur qu’elle a reçu…
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Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Lire la suite : Publicités et enseignes : des précisions de tailles !Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont très réglementés, notamment pour des questions environnementales. Afin de clarifier cette réglementation et toujours dans le…
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Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
Lire la suite : Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de conformité, ils peuvent proposer des garanties commerciales. Mais à partir de quand les mentions…