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Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
Lire la suite : Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une voie ou simplement d’en changer le nom. Il en résulte donc des changements d’adresses pour tous ceux qui…
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Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
Lire la suite : Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de façon périodique à des contrôles devant confirmer leur aptitude à exercer. Un contrôle qui s’intensifie avec le temps……
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Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !
Lire la suite : Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société qu’il gère affecte en garantie un immeuble qu’elle possède. Faute de paiement, la banque fait saisir l’immeuble…
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Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Lire la suite : Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles, en lui demandant si elle souhaitait préempter ou non les parcelles…
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Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
Lire la suite : Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs malchanceux faisant face à des retards, des annulations de vols ou même des refus d’embarquement. Illustration…
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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
Lire la suite : Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement, la fraude à la rénovation énergétique en constitue le revers de…
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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Lire la suite : Registre national des entreprises : quelques nouveautés…Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques nouveautés,…