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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
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4 mars 2024
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le…
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4 mars 2024
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 …
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4 mars 2024
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024…
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4 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
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4 mars 2024
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
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4 mars 2024
Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 137,7 – 1,2 % Novembre 2023 140,5 + 4,8 % Octobre 2023…
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1 mars 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 114,8 + 0,4 % Février 2023 114,4 + 0,0 % Mars…
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1 mars 2024
Indice de la production des transports aériens – Année 2023

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 93,1 + 1,1 % Février 2023 93,5 – 0,5 % Mars 2023 93,2 –…
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1 mars 2024

Conception et réalisation Classe 7