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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Lire la suite : Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du GouvernementDébut 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation concernant…
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur…
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Lire la suite : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 € 0,68 %* Second œuvre 0,13…
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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Lire la suite : Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 %…
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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Lire la suite : Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une…