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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
Lire la suite : Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois la dissolution de la société prononcée et sa radiation au…
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Lire la suite : Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontablesLes règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de situations d’urgence. D’où la mise en…
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Lire la suite : Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisationUne nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler…
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Lire la suite : Le compte professionnel de prévention : pour tous ?Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient également…
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Lire la suite : Le compte professionnel de prévention : pour tous ?Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient également…
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Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Lire la suite : Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de façon totalement désintéressée ? Bénéficie-t-il toujours…