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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2026Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument…
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Indice de référence des loyers – Année 2025
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Année 2025Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 2e trimestre 2025 146,68 + 1,04 % 3e trimestre…
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Lire la suite : Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité socialeLes établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations qui leur sont accordées par la Sécurité sociale. Les modalités liées…
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Lire la suite : Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiquesLes spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs territoires ultramarins, le risque de cyclones oblige à penser la…
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Lire la suite : FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics,…
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Lire la suite : Déontologie des sages-femmes : du nouveauComme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à…
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Lire la suite : Mines et carrières : renforcement des mesures de préventionAfin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les…
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Lire la suite : Embaucher un doctorant : une aide financière possible…Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et à placer les doctorants dans des conditions d’emploi. Une entreprise…
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2025
Lire la suite : Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2025Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s’adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » et « très modestes ». Il permet…