Tous nos articles
-
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Lire la suite : Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions requises. L’une d’elles vient d’être supprimée. Laquelle ?
-
Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
Lire la suite : Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage…
-
Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
Lire la suite : Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage…
-
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Lire la suite : Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises…
-
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Lire la suite : Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises…
-
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Lire la suite : Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétairesPour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.
-
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Lire la suite : Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétairesPour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.
-
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant…
-
Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Lire la suite : Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en conformité le logement s’il ne répond pas au niveau de performance énergétique minimal requis. En…