Tous nos articles
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Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Lire la suite : Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits agricoles et alimentaires protégés par l’IGP (indication géographique protégée). C’est aujourd’hui…
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Lire la suite : Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour sur…
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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Lire la suite : Un directeur représentant de section syndicale : possible ?Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité de direction (CODIR) ? Peut-on lui…
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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Lire la suite : Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les règles de construction parasismiques et pour optimiser le financement des travaux…
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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Lire la suite : Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse importants propose un grand nombre de mesures pour améliorer les utilisations…