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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Lire la suite : Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La…
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Lire la suite : Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui…
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Lire la suite : Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une…
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
Lire la suite : Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de justice pour la période 2023-2025. Que préconise-t-elle ?
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Lire la suite : Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la location est assortie de 3 prestations para-hôtelières rendues dans des conditions similaires…
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
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