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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Lire la suite : Suppression de la CVAE : des adaptations nécessairesLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de…
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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Lire la suite : Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il estime avoir…
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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Lire la suite : Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateursL’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet, ce…
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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
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Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
Lire la suite : Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune de se substituer à un acquéreur initial et d’acheter le bien immobilier vendu, toutes conditions par ailleurs remplies. Mais il peut…
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Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Lire la suite : Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérantLes agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agricole commune (PAC). Dans la continuité de ce dispositif et pour favoriser leurs investissements, ils peuvent bénéficier d’avances de trésorerie…