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Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
Lire la suite : Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementéeL’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la protection des droits de ses ressortissants : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une fois…
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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
Lire la suite : Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « application programming interface »), ce qui pose la question de la protection des…
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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Lire la suite : Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cet outil…
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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
Lire la suite : Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse de…
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Lire la suite : Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse de…
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…Un couple découvre que la maison de campagne qu’il vient d’acheter n’est pas alimentée en eau potable et ne dispose pas d’un réseau d’assainissement conforme. 2 informations importantes dissimulées par la…