Tous nos articles
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Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Lire la suite : Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les constructions de logements sociaux. Dans ce cadre, la durée de l’exonération, fixée à 15 ans dès…
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Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Lire la suite : Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différencesUne société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à la…
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Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
Lire la suite : Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres sociétés, fusionne avec une société de location immobilière. À l’issue de cette opération, la société de prestations de…
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Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
Lire la suite : Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiéeEn mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités…
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Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Lire la suite : Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ?
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BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
Lire la suite : BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP), fait valoir ses droits à la retraite. Mais parce qu’il refuse de se retirer de la société, il…
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Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Lire la suite : Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risquesLes cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapport du Centre gouvernemental de veille et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR)…
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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
Lire la suite : Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il touchait pourtant jusqu’à présent vaut-il suppression de cet avantage financier ?…