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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 20231/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature…
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
Lire la suite : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du…
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Frais supplémentaires de repas – année 2023
Lire la suite : Frais supplémentaires de repas – année 2023Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,20 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,20 € TTC 1/ Bénéfices industriels…
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C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
Lire la suite : C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du…