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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Lire la suite : Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion……
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Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Lire la suite : Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une indemnité…
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Diagnostics anténataux : du nouveau !
Lire la suite : Diagnostics anténataux : du nouveau !En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs…
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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Lire la suite : Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient…
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Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Lire la suite : Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet…
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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
Lire la suite : Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le…