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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
Lire la suite : Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamationsL’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.
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Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
Lire la suite : Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteursAfin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en bénéficier…
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Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait…
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Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?
Lire la suite : Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la prise…