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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
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« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
Lire la suite : « Silence vaut acceptation » : précisions du jugeL’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe…
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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
Lire la suite : Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamationsL’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.
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Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
Lire la suite : Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration fiscale…
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Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
Lire la suite : Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgéeC’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs produits.…