Tous nos articles
-
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Lire la suite : Facturation électronique et associations : toutes concernées ?La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026. Cette évolution vise-t-elle aussi les associations à…
-
Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Lire la suite : Copropriétés : des mesures de simplification effectivesEn 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la…
-
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
-
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
-
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars…
-
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
Lire la suite : Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulement, est désormais disponible sur le Bulletin officiel…
-
Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Lire la suite : Aide juridictionnelle : simplification des formalitésL’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attribution, des conditions pour en bénéficier, des…
-
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Lire la suite : Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif…
-
Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Lire la suite : Installations au gaz : vigilance pour les ERPBien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité quant à leurs installations, notamment celles utilisant le…