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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
Lire la suite : Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une…
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Lire la suite : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2…
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Lire la suite : Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du…
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
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