Tous nos articles
-
Accise sur les énergies – Transport – 2023
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2023Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
-
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Lire la suite : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du planDu 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé…
-
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
-
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises…
-
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lire la suite : Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois,…