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Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
Lire la suite : Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Lire la suite : Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de…
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Lire la suite : Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de…
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Lire la suite : Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou…
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Lire la suite : Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou…
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Lire la suite : Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précisÀ l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Lire la suite : Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précisÀ l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Lire la suite : Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de…
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Lire la suite : Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé…