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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Lire la suite : Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces…
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Lire la suite : Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces…
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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Lire la suite : Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable de…
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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Lire la suite : Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable de…
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Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
Lire la suite : Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage…
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Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Lire la suite : Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises…
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Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Lire la suite : Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises…
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Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Lire la suite : Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétairesPour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.
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Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Lire la suite : Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétairesPour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.