Tous nos articles
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Facturation électronique : reportée ?
Lire la suite : Facturation électronique : reportée ?Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques,…
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Facturation électronique : reportée ?
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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lire la suite : Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique. Un…
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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lire la suite : Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique. Un…
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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
Lire la suite : Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une…
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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
Lire la suite : Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une…
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Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Lire la suite : Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule est…
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Taux moyen de rendement des obligations des sociĂ©tĂ©s privĂ©es (TMOP) – AnnĂ©e 2022
Lire la suite : Taux moyen de rendement des obligations des sociĂ©tĂ©s privĂ©es (TMOP) – AnnĂ©e 2022Taux moyen de rendement des obligations des sociĂ©tĂ©s privĂ©es (TMOP) AnnĂ©e 2022 ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2…
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Lire la suite : Remboursement d'un crĂ©dit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?Une entreprise est titulaire d’un crĂ©dit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande Ă l’administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après Ă©tude du…