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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Lire la suite : Suppression de la CVAE : des adaptations nécessairesLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de…
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Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
Lire la suite : Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière des entreprises et qui permet aux établissements bancaires d’analyser les risques quand ils envisagent d’accorder un crédit. De…
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Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
Lire la suite : Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant prédéterminé à distribuer. Que se passe-t-il lorsqu’une demande est déposée dans les temps, mais que les fonds sont épuisés…
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Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
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Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
Lire la suite : Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementéeL’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la protection des droits de ses ressortissants : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une fois…
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Prévention du risque routier : du nouveau
Lire la suite : Prévention du risque routier : du nouveauPartant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouvernement et des professionnels du secteur routier ont signé une convention de…