Tous nos articles
-

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Lire la suite : Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protectionIl y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement « virus de la tomate », a…
-

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Lire la suite : Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementationAfin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de…
-

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Lire la suite : Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementationAfin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de…
-

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Lire la suite : Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.…
-

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Lire la suite : Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.…
-

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Lire la suite : Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale…
-
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone…
-
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 20231- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelĂ©s en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour…
-
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone…