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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone…
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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Lire la suite : Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone…
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Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
Lire la suite : Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe, prendre…
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Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
Lire la suite : Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50 €. Finalement, ce montant vient d’être…