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Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?
Lire la suite : Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite…
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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Lire la suite : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis Libéria…
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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 133 € 4,25 % Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237…
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 20231/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature…