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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de…
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est…
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2022…
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
Lire la suite : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et…
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – année 2023Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…