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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Lire la suite : Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure de procéder à sa répartition auprès…
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Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Lire la suite : Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut saisir la totalité des biens communs. Mais peut-il obtenir la condamnation…
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Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Lire la suite : Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier appelé « régime des impatriés » qui s’applique désormais à…
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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Lire la suite : Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face…
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SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Lire la suite : SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondantsLes services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs afin de mettre en place des mesures de prévention des risques…
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Lire la suite : Primo-accession : en couple, un seul suffit ?Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %. Toutefois, cette nouvelle…
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C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son bailleur de renouveler le contrat. Un principe que ce dernier accepte, à condition d’augmenter significativement le…
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du…