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Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Lire la suite : Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, rendu le 11 juin dernier, l’ensemble des modèles relatifs aux…
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CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Lire la suite : CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à…
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Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
Lire la suite : Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la…
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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule, elle estime que celui-ci n’est pas conforme à ses attentes. Elle…
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Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Lire la suite : Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidéLe secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter certaines conditions qui viennent d’être mises à…
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Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Lire la suite : Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutementPar principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher…
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
Lire la suite : Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va…
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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Lire la suite : IVG : les modèles des attestations préalables sont publiésIl est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une…
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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Lire la suite : Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent…