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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
Lire la suite : Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un…
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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Lire la suite : Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondationsFace aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
Lire la suite : Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région…
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système…
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient…
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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Lire la suite : Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentationAfin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une…
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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Lire la suite : Agriculture : précisions sur de nombreuses aidesLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…