Tous nos articles
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Lire la suite : Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement…
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Lire la suite : Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploiLe dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui…
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Lire la suite : Paludisme : vigilance à Mayotte et en CorseParce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le…
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Lire la suite : Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilitésSi Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril…
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Lire la suite : Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eauxLes gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont…
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Lire la suite : Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVADes précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la revente d’électricité au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques.…
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Lire la suite : Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ?