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Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Lire la suite : Registre national des entreprises : fusion de procédures !Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces informations peuvent être amenées à être modifiées, des…
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Lire la suite : Vignes en friche : une sanction pour protéger les culturesLes vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non maitrisé de vignes non cultivées. Des précisions sont apportées concernant…
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C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation et déduit de son revenu imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée…
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Lire la suite : Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctionsAfin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières. Ces aides sont conditionnées au respect de certains engagements, sous peine…
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Lire la suite : Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyersLe logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et…
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Lire la suite : Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaîtrePar mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur agricole, notamment dans la culture des fruits et légumes.…
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Lire la suite : Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un…
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Lire la suite : Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être…
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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : clap de fin ?Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergies. Face à la popularité grandissante et « suspecte…