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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/Montant Retraite de base Dans la limite de 47 100 € 8,23 % Dans la limite de 235 500€ 1,87 %…
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2025La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des…
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter…
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des…
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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025
Lire la suite : Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025 Cotisations CRPCEN émoluments et honoraires La collecte des cotisations sur les émoluments et les honoraires est gérée par…
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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025
Lire la suite : Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières Du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025 Taux de la part salariale Taux…
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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Lire la suite : Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants de manière chronologique. L’entreprise impute d’abord le déficit…
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 En tant que médecin de secteur 2, vos taux de cotisations s’appliquent sur la totalité des…
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Lire la suite : Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite des questions sanitaires et de bien-être…