Tous nos articles
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Lire la suite : Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions de fond, mais aussi des conditions de forme selon des modalités qui…
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Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Lire la suite : Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement des dépenses énergétiques de leur logement. Sans revenir sur les grandes…
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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Lire la suite : Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faitesLa réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des personnes alentour pendant leurs utilisations. Des précisions…
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Lire la suite : Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en…
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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur viticole : quelques nouveautés à connaîtreLes professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il…
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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Lire la suite : Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collectifs est interdit. Cependant, une expérimentation est en…
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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Lire la suite : Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans but lucratif de se consentir…
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C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour faciliter la gestion de leurs activités, signe un contrat de location d’un photocopieur. Revenant sur sa décision, elle décide d’user de…