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Droit des animaux : le droit français s’adapte
Lire la suite : Droit des animaux : le droit français s’adapteLes règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de ces adaptations techniques…
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Lire la suite : Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponiblesDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de…
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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Lire la suite : Fin de carrière : les nouveautés de la loi SeniorsAfin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi « Seniors » introduit plusieurs changements majeurs. Elle renforce notamment les obligations…
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Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
Lire la suite : Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses revenus et à son patrimoine. Encore faut-il se mettre d’accord sur…
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Période de reconversion : un nouveau dispositif
Lire la suite : Période de reconversion : un nouveau dispositifLa période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Ce nouveau dispositif, qui pourra être mobilisé dès le 1er…
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