Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes […]
Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source : BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041
Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) […]
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes […]
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91 […]
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 1er trimestre 2023 /// /// 2e trimestre 2023 /// /// 3e trimestre 2023 105,0 + 29,3 4e trimestre 2023 Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – […]
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 1er trimestre 2023 /// /// 2e trimestre 2023 /// /// 3e trimestre 2023 105,0 + 29,3 4e trimestre 2023 Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – […]
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 105,0 + 29,3 2e trimestre 2023 /// /// 1er trimestre 2023 /// /// Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – […]
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Octobre 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 90,3 – 3,4 + 12,8 – 3,2 Prix du […]
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Octobre 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 90,3 – 3,4 + 12,8 – 3,2 Prix du […]
