Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025 102,3 – 0,2 % Avril 2025 104,3 + 1,6 % Mai 2025 103,5 – 0,6 % Juin 2025 103,4 – 0,4 % Juillet 2025 105,8 […]
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 153,5 + 0,5 % Février 2025 156,3 + 1,5 % Mars 2025 153,4 – 2,1 % Avril 2025 156,8 + 2,4 % Mai 2025 154,9 – 1,7 % Juin 2025 157,8 + 1,6 % Juillet 2025 155,1 […]
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e trimestre 2025 23,2 + 6,1 % 3e trimestre 2025 34,7 + 2,4 % 4e trimestre 2025 16,9 + 2,6 % Source : Indice de […]
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 – 0,9 % Avril 2025 157,1 + 2,5 % Mai 2025 155,4 – 0,5 % Juin 2025 153,6 – 1,4 % Juillet 2025 155,4 + […]
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres exécutoires 25,79 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,79 € Si, à compter de la demande du client, les prestations suivantes […]
L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour l’ensemble de la procédure de liquidation judiciaire, un émolument fixé à 2 351,25 €. […]
Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025 133,2 Novembre 2025 133,3 Décembre 2025 133,7 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4 Septembre 2025 130,5 Octobre 2025 130,5 Novembre 2025 131,8 Décembre 2025 130,7 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2025 123,5 […]
