Tous nos articles
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 100 Mai 2025 96 Juin 2025 95…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés…
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second œuvre…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes…
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautésLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Lire la suite : Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédureParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve…
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Lire la suite : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé, informe son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait,…