Tous nos articles
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Lire la suite : Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecinsPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial,…
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser…
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CSRD : le reporting est reporté…
Lire la suite : CSRD : le reporting est reporté…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive…
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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Lire la suite : Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole…
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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
Lire la suite : Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec…
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – Année 2025Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 …
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 Avril…
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2025
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2025Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant : 1 repas 2…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…