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Barème frais de nourriture – Année 2025
Lire la suite : Barème frais de nourriture – Année 2025Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration…
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025
Lire la suite : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans…
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
Lire la suite : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2025, le taux horaire du…
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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2025
Lire la suite : Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2025Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de…
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
Lire la suite : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025Brevet international (PCT) PCT papier : 1 417 €PCT électronique : 1 204 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif :…
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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Lire la suite : Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de…
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Lire la suite : Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecinsPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial,…
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser…
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CSRD : le reporting est reporté…
Lire la suite : CSRD : le reporting est reporté…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive…