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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Lire la suite : Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour…
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Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements d’Outre-mer – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements d’Outre-mer – AnnĂ©e 2025Le grand dĂ©placement se caractĂ©rise par l’impossibilitĂ©, pour le salariĂ© en situation de dĂ©placement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnitĂ© de grand dĂ©placement permet de couvrir les frais supplĂ©mentaires de…
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CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2025COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COĂ›TS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂŞt de travail ou arrĂŞts de travail de moins de 4 jours ArrĂŞts de travail de…
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Indice du climat des affaires dans les activitĂ©s immobilières – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activitĂ©s immobilières – AnnĂ©e 2025Indice du climat des affaires dans les activitĂ©s immobilières (rĂ©fĂ©rence 100 en 1976) PĂ©riode Indice Janvier 2025 104 FĂ©vrier 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin…
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’information-communication – AnnĂ©e 2025Indice du climat des affaires dans l’information-communication (rĂ©fĂ©rence 100 en 1976) PĂ©riode Indice Janvier 2025 94 FĂ©vrier 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 100 Mai 2025 96 Juin 2025 95…
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Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour la MĂ©tropole – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour la MĂ©tropole – AnnĂ©e 2025Le grand dĂ©placement se caractĂ©rise par l’impossibilitĂ©, pour le salariĂ© en situation de dĂ©placement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnitĂ© de grand dĂ©placement permet de couvrir les frais supplĂ©mentaires, engagĂ©s…
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Tableau des cotisations « chĂ´mage-intempĂ©ries » – PĂ©riode s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations « chĂ´mage-intempĂ©ries » – PĂ©riode s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025CatĂ©gories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros Ĺ“uvre et travaux publics IntĂ©gralitĂ© des salaires versĂ©s par l’entreprise, après dĂ©duction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second Ĺ“uvre…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la mĂ©tallurgie – annĂ©e 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la mĂ©tallurgie – annĂ©e 2025I. Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulĂ© ou de fonte mallĂ©able. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes…
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà  ?) parti pour les nouveautés
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà  ?) parti pour les nouveautésLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un…