Tous nos articles
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Lire la suite : Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Lire la suite : Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social ou médico-social qui assurent un hébergement de jour et de nuit…
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Lire la suite : Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutionsParmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la sécurité des soignants. Les actes de violence à leur encontre se…
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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administrationInstitué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion…
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Lire la suite : Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereuxEn 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la…
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Lire la suite : Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenusCertaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année…
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Lire la suite : TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans…
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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
Lire la suite : Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indemnisés au titre du dispositif de l’activité partielle…