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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Lire la suite : Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisionsSauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un…
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Lire la suite : Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautésEn parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernement a apporté des modifications…
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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
Lire la suite : Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)…
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Indice de référence des loyers – Année 2025
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Année 2025Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 2e trimestre 2025 146,68 + 1,04 % 3e trimestre…
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Indices divers de la construction – Année 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2025Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 …
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 –…
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025…
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
Lire la suite : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025…
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 142,67 + 1,40 % 2e trimestre 2025 145,27 + 1,04 % 3e trimestre…