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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Pinel » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en mĂ©tropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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Taux du prĂ©lèvement Ă la source – 2026
Lire la suite : Taux du prĂ©lèvement Ă la source – 20263 taux de prĂ©lèvement Ă la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculĂ© par l’administration sur la base :…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Duflot » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en mĂ©tropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, au crédit d’impôt famille (CIFAM). Le montant…
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Lire la suite : Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais ce mode de calcul spécifique de l’impôt s’applique-t-il…
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Pharmaciens : évolution de la déontologie
Lire la suite : Pharmaciens : évolution de la déontologieLes pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous…
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
Lire la suite : Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son montant dépend désormais de la taille de l’entreprise et…
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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Lire la suite : APLD Rebond : fin des nouvelles entréesLe dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible. Les dispositifs déjà instaurés peuvent toutefois…
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C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé réception) de le faire, qui reste sans réponse. L’administration applique alors…