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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
Lire la suite : Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette…
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer qu’il…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer qu’il…
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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
Lire la suite : Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utilesLa loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une…
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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Lire la suite : Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usageAfin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs…
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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Lire la suite : Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque…
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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
Lire la suite : Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour…
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Lire la suite : ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communesImplanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée…