Tous nos articles
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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesures, on retrouve des…
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Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
Lire la suite : Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communesEn 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Cette réforme a eu pour conséquence la sortie de…
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TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
Lire la suite : TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur…
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Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
Lire la suite : Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirurgie esthétique, non remboursés par la sécurité…
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Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lire la suite : Calcul des droits de succession : une dette partagée ?Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession :…
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Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
Lire la suite : Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides…
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C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié des biens apportés par son épouse dans la société. Ce qu’elle refuse, estimant que son mari a déjà…
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Lire la suite : Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 :…
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Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
Lire la suite : Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des…