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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Lire la suite : Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 :…
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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Lire la suite : Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des…
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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Lire la suite : Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire…
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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Lire la suite : Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possibleParce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des intervenants peut s’avérer difficile. Aussi le Gouvernement a…
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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Lire la suite : Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail et…
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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Lire la suite : Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser le régime fiscal applicable au gardiennage…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2025Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Indice de la production manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2025Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 Avril 2025 …
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1 –…