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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Lire la suite : Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utilesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu entre le…
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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de cadeaux et des frais de repas exposés par une société et constate, à la lecture des factures, des « bouteilles…
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Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Lire la suite : Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction d’impôt pour frais…
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Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Lire la suite : Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est néanmoins apportée en ce qui concerne certains antipsychotiques…
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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
Lire la suite : Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être homologués afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du…
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Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
Lire la suite : Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. Son montant forfaitaire évolue en même temps que les revenus…
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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Lire la suite : PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures à Mayotte, dont, notamment, la mise en place…
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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
Lire la suite : Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de santé. Cette complémentaire est soumise à un plafond…
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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Lire la suite : Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier dont…