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CNIL : point d’attention pour 2025
Lire la suite : CNIL : point d’attention pour 2025La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des…
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Lire la suite : Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificativesPlusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pour obtenir ces aides peuvent néanmoins sembler opaques. C’est…
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Lire la suite : Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les…
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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
Lire la suite : Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantesL’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalités d’autorisations relatives à la gestion d’établissements…
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Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
Lire la suite : Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depuis le 1er mars 2025 est paru. L’occasion de…
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Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
Lire la suite : Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de solidarité minimum (RSA). Et justement, le RSA vient d’être…
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la rĂ©paration automobile – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la rĂ©paration automobile – AnnĂ©e 2025Indice du volume des ventes dans le commerce et la rĂ©paration automobile (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % FĂ©vrier 2025 Mars…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de dĂ©tail – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de dĂ©tail – AnnĂ©e 2025Indice du climat des affaires dans le commerce et la rĂ©paration automobile (rĂ©fĂ©rence 100 en 1991) PĂ©riode Indice Janvier 2025 97 FĂ©vrier 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 Mai…
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Indice du prix des Ă©nergies et des matières premières importĂ©es – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du prix des Ă©nergies et des matières premières importĂ©es – AnnĂ©e 2025Indice du prix des Ă©nergies et des matières premières importĂ©es (rĂ©fĂ©rence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Ă€ compter de fĂ©vrier 2024, l’indice « Prix…