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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par des commentaires et échanges de mails à caractère sexiste de ses collègues masculins, accompagnés de photos suggestives, en open-space……
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Taux AT/MP : bientôt disponible
Lire la suite : Taux AT/MP : bientôt disponibleDepuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ?
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Lire la suite : TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexesLes prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions…
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Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Lire la suite : Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle. Il existe un moyen d’obtenir une réponse circonstanciée : le rescrit…
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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Lire la suite : Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportationCertains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent être…
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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Lire la suite : Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puissent elles aussi s’approvisionner, détenir et dispenser des…
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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Lire la suite : Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuelDans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sur…
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Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
Lire la suite : Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielleAprès le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temporairement l’allocation et l’indemnité d’activité partielle, en application…