Tous nos articles
-
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Lire la suite : EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateurLes EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisions sont apportées sur ces missions…
-
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Lire la suite : Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre…
-
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Lire la suite : Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouveléeAfin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles…
-
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86 +…
-
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Lire la suite : Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans conditions. L’une d’entre elles vient…
-
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2…
-
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
Lire la suite : Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continueLa profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en 2024, le dispositif qui organisait cette formation a été annulé car…
-
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…
-
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
Lire la suite : Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaîtreLa pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui…