Tous nos articles
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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Lire la suite : Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même…
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Accise sur les produits du tabac – 2025
Lire la suite : Accise sur les produits du tabac – 2025En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou…
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2025 0 à 42 500 € 15 %…
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
Lire la suite : Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN…
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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Lire la suite : Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux…
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Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Lire la suite : Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi…
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être…
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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Lire la suite : Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est…