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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Lire la suite : Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir obligatoire à compter de 2026.…
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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
Lire la suite : Taxes sur les dĂ©placements routiers et sur le transport aĂ©rien : ça se prĂ©cise !La loi de finances pour 2025 a apportĂ© certaines modifications concernant les taxes Ă l’immatriculation, les taxes annuelles sur l’affectation Ă©conomique des vĂ©hicules de tourisme et la taxe sur le transport…
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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Lire la suite : Action de groupe : de nouvelles modalités à connaîtrePour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2025 avec un double objectif : mettre en conformité…
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Lire la suite : Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, les modalités déclaratives des formations…
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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
Lire la suite : Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants activent des mesures d’urgence…
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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Lire la suite : Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximaleLe coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont les biens se dégradent. C’est pourquoi le gouvernement a mis en…
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Indice de la production dans la restauration – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – AnnĂ©e 2025Indice de la production dans la restauration (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % FĂ©vrier 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 –…
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Indice de la production dans les activitĂ©s immobilières – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activitĂ©s immobilières – AnnĂ©e 2025Indice de la production dans les activitĂ©s immobilières (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % FĂ©vrier 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9…
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – AnnĂ©e 2025Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 116,7 – 2,4 % FĂ©vrier 2025 116,5 –…