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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentationLa loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des indemnités kilométriques de plus de 35 000 € au titre de l’utilisation…
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Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
Lire la suite : Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier. Montant qui sera prochainement relevé en…
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Lire la suite : Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place des solutions en…
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Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
Lire la suite : Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une…
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Taux du prélèvement à la source – 2025
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20253 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements…
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2025
Lire la suite : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2025Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et…
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Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Lire la suite : Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validitéLes agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique…