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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Lire la suite : Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs…
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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
Lire la suite : La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’urgence et de soutien pour les…
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Lire la suite : Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De nouvelles taxes sont désormais concernées, sous conditions…
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
Lire la suite : Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. Celui-ci étant indispensable à l’exercice de leur activité, il est…
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contesté et finalement déclaré nul par le juge. Lequel juge décide, en outre, de condamner l’entreprise à rembourser les allocations…
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Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
Lire la suite : Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés…
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Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
Lire la suite : Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions attendues sur la nature…
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Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
Lire la suite : Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la populationPour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido, l’État a pris un certain nombre de mesures visant à assouplir et faciliter plusieurs aspects réglementaires. Faisons le…
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PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Lire la suite : PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soinsAfin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoires (PDSA) basé sur le volontariat des professionnels de santé…