Tous nos articles
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…
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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Lire la suite : Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu…
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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Lire la suite : Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu…
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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Lire la suite : Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de…
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de…
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Lire la suite : Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorerAprès une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tient à faire certains rappels concernant la protection des…
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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service en matière de TVA. Mais sous quelles conditions ? Et quel…
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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Lire la suite : Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer la réalisation de ces travaux afin de diminuer les risques de…
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Lire la suite : Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicileSi le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et…