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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financièresDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. Au menu : ESAP, création d’un nantissement…
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Lire la suite : Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possiblesPour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ce changement, des aides financières sont mises…
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Lire la suite : Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés protectrices des animaux…
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements…
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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Lire la suite : Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les…
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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Lire la suite : Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 %…
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86 +…